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Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l’employeur,
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce via une déclaration spécifique (RBE). Le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société sont la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement,