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Conseil juridique
Conseiller et sécuriser nos clients dans les événements juridiques clés de la vie de leur entreprise.
En relation directe avec les experts-comptables du cabinet*, nos juristes spécialisés en droit des affaires et droit des sociétés accompagnent les dirigeants aux moments clés de la vie de leur entreprise, afin de les sécuriser dans leurs démarches et faire du juridique le reflet de leurs choix de gestion et de leur stratégie.
Des actes juridiques aux missions de conseils les plus complexes, nos clients peuvent bénéficier de services juridiques qui couvrent la constitution de société, le conseil sur le choix ou le changement de statut juridique, les décisions extraordinaires, la rédaction de convention, l’accompagnement à la transmission d’entreprise et les prestations juridiques annuelles.
Nos experts-comptables et juristes se tiennent informés en permanence de votre situation pour anticiper efficacement et apporter à tout type d’entreprise un conseil juridique efficace et proactif. Nous sommes présents dès la création de votre entreprise et durant toute sa vie.
Lors de grandes décisions, nous vous guidons vers les meilleurs choix juridiques afin d’optimiser votre situation en vous offrant l’expertise et l’accompagnement nécessaires à la réalisation de vos projets professionnels et personnels.
*Notre offre juridique ne peut s’adresser qu’aux clients pour lesquels nous assurons une mission d’expertise comptable et à titre accessoire de cette mission. Nos prestations juridiques sont régies par les textes des articles 22 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 et 59 de la loi du 31 décembre 1971.
L'Offre Sunspear en conseil juridique :
- Obtenez des réponses claires à vos questions juridiques
- Un conseiller disponible afin de répondre à vos questions
- Bénéficiez d'une meilleure réactivité
- Gagnez en sérénité !
L'assurance de la conformité légale des actes établis
Assistance et conseils par des experts diplômés
Offre sans engagement car la liberté n'a pas de prix
Nos prestations dédiées au conseil juridique
Constitution de société: Statuts, schéma fiscal et social, forme juridique, immatriculation.
Approbation des comptes annuels: Assemblée générale ordinaire annuelle, conventions réglementées, rémunération des dirigeants, dépôt des comptes.
Transmission: Lettre d’intention, audit d’acquisition, protocole de cession sous conditions suspensives, acte réitératif.
Conseil juridique: Cessions de titres, augmentation de capital, changement de forme juridique.
Rédaction de conventions: Conventions de prestations de services, pacte d’associés.
International: Filiales de groupes étrangers, négociation de contrats en anglais.
Mise en conformité RGPD: Protection des données personnelles.
Rédaction des CGV: Conditions générales de vente de biens et de prestations de service (B2C – B2B).
