Expert-comptable pour les notaires

Fort de notre d’expérience aux côtés des notaires, nous mettons à votre disposition des équipes spécialisées qui possèdent une parfaite maîtrise des spécificités comptables, fiscales et réglementaires propres à votre profession. Faire appel à un expert-comptable vous assure une prestation parfaitement adaptée à vos besoins, avec un haut niveau d’expertise.

De l’Ile de France jusqu’au Var, nous accompagnons les professionnels du notariat !

Nous vous accompagnons à chaque étape de votre activité au sein de votre étude notariale.

Démarrer son activité en tant que notaire

Si vous envisagez de créer une société civile professionnelle (SCP) ou une société d’exercice libéral (SEL) telle qu’une SELARL ou une SELAS, ou même d’opter pour un office individuel traditionnel, il est essentiel de faire appel à un expert-comptable pour vous aider à choisir le statut juridique le plus adapté.

L’expert-comptable prendra en compte votre situation personnelle ainsi que les avantages juridiques et fiscaux de chaque solution. Il vous accompagnera également dans l’établissement du business plan, du prévisionnel et de l’analyse des besoins en fonds de roulement de votre entreprise.

Etre en conformité avec les obligations spécifiques aux notaires

Durant toute votre carrière professionnelle, votre expert-comptable est là pour vous décharger des tâches administratives. Il peut prendre en charge la révision des comptes et l’élaboration du bilan annuel en collaboration avec votre comptable taxateur notarial. Il présente et analyse les résultats ainsi que la structure financière.

De plus, il peut préparer les questionnaires nécessaires pour les inspections effectuées par la Chambre des notaires. Il vous apporte également son aide dans l’établissement de la déclaration d’activité professionnelle au CSN.

Nous sommes à vos côtés à chaque étape de votre activité, de la jeune entreprise d’artisanat au grand groupe de travaux publics 

Simplifier la gestion de votre office notariale

Nous proposons la mise en place de tableaux de bord sur mesure pour piloter efficacement votre étude. Notre expertise peut vous être précieuse pour établir des budgets prévisionnels et estimer les résultats attendus en fin d’exercice.

Que ce soit pour une embauche ou un investissement, nous vous offrons des conseils avisés et analysons les impacts potentiels sur vos résultats futurs.

Gérer la structure ou transmettre l’étude notarial

Vous envisagez de céder des parts ou de transmettre votre étude à un confrère ? Faites appel à un expert-comptable indépendant pour réaliser l’audit préalable à la cession, conformément à la circulaire n° 2013-05 du 15 juillet 2013. Nous sommes en mesure d’évaluer l’opération sur les plans fiscal et social, et nous nous chargeons de la déclaration fiscale de clôture d’activité.

De plus, nous vous accompagnons dans la transformation de votre SCP en SEL, par exemple.

Questions fréquentes liées au secteur du notariat

L’accompagnement comptable et fiscal par un expert-comptable spécialisé est essentiel pour les notaires. Il garantit le respect des réglementations, optimise la situation fiscale, facilite la gestion de trésorerie et permet de se concentrer sur l’activité principale.

Nos experts-comptables collaborent en étroite collaboration avec votre comptable taxateur notarial (CTN). Ils effectuent une révision comptable en fin d’exercice et établissent le bilan en conformité avec le plan comptable du notariat. Leur travail inclut la vérification des clients créditeurs, des débiteurs, ainsi que des comptes de dépôts et consignations. Ils veillent également à la résiliation des abonnements, vérifient l’exactitude de la taxation des actes et, le cas échéant, le report de la taxe de décembre pour les SCP et les offices individuels. Votre expert-comptable analyse les résultats annuels et vous les présente de manière claire et compréhensible.

Bénéficiez de notre expertise fiscale dédiée aux notaires. Nous analysons en détail votre situation financière et fiscale pour identifier les opportunités d’optimisation. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour réduire votre charge fiscale tout en respectant la loi.

La TVA dans le BTP et l’artisanat est soumise à des taux spécifiques. Le taux normal est de 20%, mais des taux réduits (10% et 5,5%) peuvent s’appliquer selon la nature des travaux et la situation du client (logement social, rénovation énergétique, etc.). Les entreprises du BTP doivent également appliquer l’autoliquidation de la TVA pour certaines prestations sous-traitées.

En tant que préparateur du bilan de votre office, nous effectuons la révision des comptes. Votre expert-comptable vous accompagne tout au long du contrôle annuel effectué par l’inspection de la Chambre des notaires, ainsi que lors des contrôles ponctuels de la Caisse de retraite et de prévoyance (CRPCEN). Nous sommes en mesure de préparer les questionnaires comptables requis pour le contrôle annuel professionnel auquel vous êtes soumis.

Nous sommes conscients de vos contraintes et obligations, notamment l’envoi mensuel de votre situation comptable à la Chambre des notaires. Nous vous apportons notre assistance pour la mise en place des abonnements de charges autorisés, afin de provisionner et d’échelonner les cotisations sociales des notaires, les amortissements, le 13e mois, l’assurance professionnelle, les cotisations au CSN, et bien d’autres.

Externalisez votre gestion comptable de votre étude notariale et profitez de nombreux avantages : gain de temps, ressources libérées, expertise dédiée, conseils personnalisés, conformité fiscale renforcée et optimisation des processus comptables.

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