Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023 Table des matières Arrêts dérogatoires COVID Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte. Table des matières Quels employeurs sont concernés ? Sont concernés les
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes confrontés à une difficulté d’accès à l’emploi durable. Sont concernés les jeunes sans emploi (de 16 à 25 ans révolus ou en situation de handicap de
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. Table des matières Bouclier tarifaire pour les
Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutement d’alternants. En 2023, l’aide unique et l’aide exceptionnelle se poursuivent avec quelques aménagements. Ouvertes
Les personnes physiques résidentes fiscales en France sont soumises à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus de source française et/ou étrangère, alors que les personnes non-résidentes ne sont imposables à l’IR que sur
Le formulaire n° 2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariaux en France d’obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à
L’administration peut réparer les omissions, insuffisances, erreurs commises dans l’établissement de l’impôt dans un délai limité, appelé « délai de reprise » ou délai de prescription. Ce droit de reprise de l’administration concerne l’impôt sur
Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, imputables sur le revenu global. Table des matières Selon quelles modalités réaliser l’imputation du déficit
Depuis le 1er janvier 2018, l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Vous en êtes redevable si votre patrimoine immobilier dépasse les 1 300 000€