Déterminer votre objet social peut parfois être compliqué lors de l’immatriculation de votre société. En effet nombre d’activités peuvent engendrer des formalités supplémentaires en terme de réglementation et de certification. Voici des réponses aux questions
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Table des matières Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), vous avez l’obligation d’organiser des entretiens avec vos salariés en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État évoluent pour 2023 (aide énergie). Table des matières Bouclier tarifaire pour les TPE
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditions. A défaut, l’Urssaf peut opérer un redressement. Table des matières Les repas d’affaires comme frais professionnels
Que l’on vienne en transports en commun, à vélo ou encore en voiture, que l’on se rende à son bureau, chez un client ou sur un chantier, le temps de trajet entre le domicile et
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2023 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023 Table des matières Arrêts dérogatoires COVID Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte. Table des matières Quels employeurs sont concernés ? Sont concernés les
