Les locaux loués dans le cadre d’une location meublée saisonnière sont susceptibles d’être soumis à divers impôts locaux.
Pour les impôts locaux évoqués ci-après, le fait générateur est situé à la même date, laquelle est fixée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Table des matières
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La location ou sous-location de locaux meublés constitue par nature une activité
professionnelle passible de la cotisation foncière des entreprises, dès lors qu’elle est exercée à titre habituel.
Toutefois, la location meublée peut bénéficier de certaines exonérations lorsque la location meublée porte sur la résidence principale ou secondaire du contribuable ou qu’il s’agit d’un meublé de tourisme.
-> Dans certains cas les collectivités territoriales peuvent remettre en cause certaines de
ces exonérations.
Taxe d’habitation
Le régime des locaux loués meublés au regard de la taxe d’habitation diffère selon qu’ils constituent ou non l’habitation personnelle du loueur, c’est-à-dire de tout local occupé par le contribuable ou dont celui-ci se réserve l’usage comme habitation principale ou secondaire.
Lorsque la location porte sur des locaux meublés qui ne constituent pas l’habitation
personnelle du loueur, ces locaux ne sont pas imposables à la taxe d’habitation mais ils sont, en principe, imposables à la cotisation foncière des entreprises.
En revanche, lorsque la location porte sur des locaux meublés qui constituent l’habitation personnelle du loueur, les pièces faisant partie intégrante de l’habitation du loueur et louées en meublé sont soumises à la taxe d’habitation.
-> Est redevable de la taxe d’habitation, celui qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, à quelque titre que ce soit, à la disposition ou la jouissance du local, c’est-à-dire qu’il a la possibilité de l’occuper à tout moment et d’en avoir la jouissance à titre privatif. À noter que même si le bien est, au 1er janvier, occupé par un tiers, le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il conserve la possibilité, au cours de l’année d’imposition, d’avoir la jouissance du bien.
Taxe foncière
Un bien loué est également passible de la taxe foncière. Celle-ci est due par le propriétaire du bien, quand bien même celui-ci fait l’objet d’une location
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