Sont concernĂ©es les pĂ©riodes d’emploi courant du 1er dĂ©cembre 2021 au 31 janvier 2022.
   S’agissant des employeurs
Les employeurs de moins de 250 salariĂ©s relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels) bĂ©nĂ©ficient des dispositions « Covid 2 » (exonĂ©ration de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale de la pĂ©riode) pour les pĂ©riodes d’emploi courant du 1er dĂ©cembre 2021 au 31 janvier 2022 (pour les salles de danse : pĂ©riode du 1er au 31 janvier 2022).
Ils bénéficient de l’exonération de cotisations sociales et de l’aide au paiement pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie :
- Mesure d’interdiction totale d’accueil du public ;
- Baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport Ă celui du mĂŞme mois de l’une des deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes.
Lorsque la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 30 % mais infĂ©rieure Ă 65 %, les employeurs ne bĂ©nĂ©ficient que de l’aide au paiement de 20 %.
Les exonĂ©rations et l’aide au paiement ne sont applicables que sur les cotisations sociales et les rĂ©munĂ©rations qui ne font pas l’objet, pour les mĂŞmes pĂ©riodes, d’une compensation au titre de l’aide « renfort ».
Ces exonérations et aides bénéficient à la part de la rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC en vigueur au titre du mois considéré.
   S’agissant des travailleurs indépendants agricoles ou non et des mandataires sociaux assimilés salariés
Ils bénéficient de la réduction de cotisations de 600 € pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie :
- Mesure d’interdiction totale d’accueil du public ;
- Baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport Ă celui du mĂŞme mois de l’une des deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes.
Lorsque la baisse de chiffre d’affaires est d’au moins 30 % mais infĂ©rieure Ă 65 %, le montant de la rĂ©duction de cotisations est fixĂ© Ă 300 euros par mois d’Ă©ligibilitĂ©.
Les rĂ©ductions s’imputent en prioritĂ© sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’annĂ©e 2021. Lorsque le montant de rĂ©duction dont bĂ©nĂ©ficie le travailleur indĂ©pendant est supĂ©rieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de cet exercice, le reliquat s’impute sur les montants dus au titre de l’annĂ©e 2022.
Les mandataires sociaux sont Ă©ligibles Ă la rĂ©duction de cotisations dès lors que l’entreprise dont ils sont mandataires leur a versĂ© une rĂ©munĂ©ration au titre du mois d’Ă©ligibilitĂ©.
   S’agissant des travailleurs indépendants relevant du dispositif du « micro »
Ils peuvent dĂ©duire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes (seulement la moitiĂ© dudit chiffre d’affaires lorsque la baisse de chiffre d’affaires est d’au moins 30 % mais infĂ©rieure Ă 65 %) dĂ©clarĂ©s au titre des Ă©chĂ©ances mensuelles ou trimestrielles du premier trimestre de 2022 les montants des chiffres d’affaires ou des recettes rĂ©alisĂ©s au titre des pĂ©riodes courant du 1er dĂ©cembre 2021 au 31 janvier 2022.
DĂ©cret n° 2022-170 du 11 fĂ©vrier 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif Ă l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indĂ©pendants et artistes-auteurs mentionnĂ©es Ă l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 dĂ©cembre 2020 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2021