Quel Bail Choisir en LMNP ?
Les contrats de bail en LMNP peuvent varier :
Le bail d’habitation : D’une durée d’un an minimum (reconductible tacitement) lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire, il peut être ramené à une durée minimum de 9 mois dans le cadre d’un locataire étudiant.
La résiliation se fait sous réserve d’un prévis de 3 mois (Ramener à 1 mois en zone tendue).
Le bail mobilité : Il permet de conclure un bail d’une durée de 1 à 10 mois au maximum. Non renouvelable et sans dépôt de garantie il est à destination des locataires en formations professionnelle, études supérieurs, contrat d’apprentissage, stage ou mission temporaire dans le cadre d’une activité professionnelle.
Il ne peut être résilié que par le locataire, sous réserve d’un prévis d’un mois.
Le Location saisonnière: Elle concerne les locations faites via Airbnb, Booking, Abritel ou toute location d’une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs à la même personne.
Le code du Tourisme définit le meublée de tourisme comme un hébergement meublé destiné à la location et à une clientèle de passage.
La différence notable avec un hôtel est le fait que ce type de logement ne propose pas de réception ou de services et équipements communs (piscine, gym).
Le bail commercial avec gestionnaire : Il s’agit d’acquisition d’un bien en résidence de services. Un contrat est alors signé entre l’exploitant de la résidence et le propriétaire du bien, il s’agit d’un bail commercial. Il est établi pour une période de 9 ans minimum qui garantie en retour des loyers quel que soit le taux d’occupation du bien.
Location Meublée ou Vide : Que Choisir ?
La location meublée, grâce au statut LMNP, offre une fiscalité plus avantageuse et permet de pratiquer des loyers plus élevés.
Comment Opter pour le Régime Réel en LMNP ?
L’option pour le régime réel se fait auprès du service des impôts des entreprises, soit lors de la déclaration d’activité, soit ultérieurement.