Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Dès lors il est indispensable d’ouvrir un compte AT/MP. À défaut, des sanctions sont encourues.
Table des matières
Notification électronique obligatoire pour tous les employeurs
La notification dématérialisée est obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1er janvier 2022. L’ouverture d’un compte AT/MP doit donc être réalisée et ce avant le 11 décembre 2023.
- L’ouverture du compte ne peut être réalisée par votre expert-comptable. Il vous revient de réaliser cette formalité.
- Pour ouvrir votre compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr en cliquant ici, vous serez guidé à chaque étape de la création du compte AT/MP.
Sanction de l’absence de création du compte Accident du Travail /Maladie Professionnelle
L’absence d’adhésion au compte AT/MP est sanctionnée par une pénalité dont le montant maximal peut atteindre
1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié (soit 54,99 € en 2023), plafonné à 10 000 € par an. Cette sanction varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
La connaissance du taux AT/MP est un élément indispensable pour la réalisation des paies. Il est impératif que vous procédiez à l’ouverture de votre compte AT/MP. Pour toutes questions, n’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable !
Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/compte-atmp