Inscription obligatoire au compte accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)

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Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Dès lors il est indispensable d’ouvrir un compte AT/MP. À défaut, des sanctions sont encourues.

Table des matières

Notification électronique obligatoire pour tous les employeurs

La notification dématérialisée est obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1^erjanvier 2022. L’ouverture d’un compte AT/MP doit donc être réalisée et ce avant le 11 décembre 2023.

L’ouverture du compte ne peut être réalisée par votre expert-comptable. Il vous revient de réaliser cette formalité.
Pour ouvrir votre compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr en cliquant ici, vous serez guidé à chaque étape de la création du compte AT/MP.

Sanction de l’absence de création du compte Accident du Travail /Maladie Professionnelle

L’absence d’adhésion au compte AT/MP est sanctionnée par une pénalité dont le montant maximal peut atteindre
1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié (soit 54,99 € en 2023), plafonné à 10 000 € par an. Cette sanction varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

La connaissance du taux AT/MP est un élément indispensable pour la réalisation des paies. Il est impératif que vous procédiez à l’ouverture de votre compte AT/MP. Pour toutes questions, n’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable !

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/compte-atmp

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Sanction de l’absence de création du compte Accident du Travail /Maladie Professionnelle

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