Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais de déplacement engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail.
Autant de mesures à prendre en compte dès la rentrée qui peuvent avoir des conséquences sur les bulletins de paie et le pouvoir d’achat de vos salariés.
Table des matières
Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
Pour 2022 et 2023, vous avez la possibilité de prendre en charge 75 % du prix des titres d’abonnements des transports en commun ou de services publics de location de vélos de vos salariés sans aucune cotisation sociale supplémentaire et sans imposition supplémentaire pour les salariés.
- Le cumul de cette prise en charge avec le prime transport est temporairement autorisé.
Possibilité de verser une prime de transport pour tous les salariés véhiculés (Mesure frais de déplacement)
Toujours pour 2022 et 2023, vous avez la possibilité de verser la prime transport aux salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, peu important que ce soit par convenance personnelle. Cette prime sur les frais de déplacement est exonérée socialement et fiscalement comme suit :
Frais de carburant | – 400 €/an en métropole – 600 € en outre-mer (200 € précédemment) |
Des frais d’alimentation du véhicule (hybride, rechargeable, etc.) | – 700 €/an en métropole – 900 € en outre-mer (500 € précédemment) |
Cumul entre le forfait mobilités durables et la prise en charge de frais de transports en commun (Mesure frais de déplacement)
La limite d’exonération est fixée à 800 € /an en cas de cumul de ces deux dispositifs pour les frais de déplacement (au lieu de 600 € précédemment). À la différence des autres mesures précitées, cette dernière est définitive.
Pour en savoir plus : Guide des frais de transport des salariés.
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