La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour la valorisation du patrimoine immobilier à moyen et long terme.
Afin de lutter contre les « passoires énergétiques », la loi Climat et Résilience a mis en place de nouvelles mesures pour encourager la rénovation énergétique des copropriétés énergivores dont le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) tiens une place centrale.
Table des matières
Copropriétés concernées par le PPT :
Le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, à destination totale ou partielle d’habitation. Depuis le 1er janvier 2023, seules les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées.
Cependant, à partir du 1er janvier 2024, cette obligation s’étendra aux copropriétés de 51 à 200 lots, et à partir du 1er janvier 2025, aux copropriétés de 50 lots maximum.
Réalisation du PPT :
Le PPT doit être réalisé par un professionnel qualifié, tel qu’un bureau d’études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier. Ce professionnel doit attester de son impartialité et de son indépendance, et justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Contenu du PPT :
Le PPT est basé sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et, le cas échéant, le Diagnostic Technique Global (DTG).
Il doit comprendre :
- Une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Une estimation du niveau de performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettront d’atteindre.
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
- Une proposition d’échéancier pour les travaux à réaliser dans les 10 prochaines années.
Vote et contrôle du PPT :
Le PPT est présenté à l’assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration. Si le PPT prévoit des travaux dans les 10 ans à venir, l’assemblée générale doit voter sur l’adoption de tout ou partie du PPT.
Actualisation du PPT :
Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.
Contrôle du PPT :
Le maire, le préfet ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale peut demander à tout moment au syndic de lui transmettre le PPT adopté. Si le PPT n’est pas transmis dans un délai d’un mois à partir de la demande, ou si le plan transmis ne prescrit pas les travaux nécessaires, ces autorités peuvent élaborer ou actualiser d’office le PPT à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.
En conclusion, le PPT est un outil essentiel pour la gestion et la préservation des copropriétés. Il permet de planifier les travaux nécessaires, d’estimer leur coût et leur impact sur la performance énergétique de l’immeuble, et de garantir la sécurité des occupants.
