Accord d'intéressement
Actualité Entreprise

Accord d’intéressement : De nombreux avantages !

          Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’accord d’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de

Le bail commercial
Actualité Entreprise

Le bail commercial.

          Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal. Table des matières Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux

Loyers commerciaux
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La révision des loyers commerciaux.

          Le loyer est un élément essentiel du bail commercial puisqu’il constitue la contrepartie de la jouissance du local. Le montant des loyers commerciaux est initialement librement déterminée par les parties, sa révision en revanche est

fonds commercial
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Rachat d’un fonds commercial : Un nouvel avantage fiscal.

          A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement. Table des matières Quel avantage fiscal pour

Frais de déplacement
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Pouvoir d’achat – Prise en charge des frais de déplacement !

          Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais de déplacement engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail. Autant de mesures à prendre

Pouvoir d'achat et RTT
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Pouvoir d’achat – Monétisez vos RTT !

          Afin d’améliorer votre pouvoir d’achat en cette période de forte inflation, un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) acquises au titre

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Actualité Entreprise

PPV – La Prime de Partage de la Valeur !

          Avec de nombreux changements, la prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne,

Accord d'entreprise
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Employeur de > 49 salariés : Négociez un accord collectif !

          Dans les entreprises d’au moins 50 salariés dépourvues de délégué syndical la négociation d’un accord collectif est possible. Elle offre des possibilités de déroger aux dispositions conventionnelles et d’adapter les règles sociales aux spécificités de

Accord d'entreprise
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Employeur de < 11 salariés : Négociez un accord d'entreprise !

           Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d’écarter ou de modifier des stipulations conventionnelles de branche jugées trop contraignantes ou inadaptées à