Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’accord d’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur.
Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?
Table des matières
Des modalités de mise en place assouplies (accord d'intéressement)
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressement agréé, il est désormais possible d’instaurer un dispositif d’intéressement par décision unilatérale, pour une durée allant de 1 à 5 ans.
Toutefois, pour celles dotées de représentants du personnel (CSE) ou de délégués syndicaux, seul l’échec des négociations autorise le recours à la décision unilatérale.
Un régime social et fiscal très avantageux (accord d'intéressement)
| Régime fiscal | Régime social |
Entreprise | Déductibilité du résultat fiscal | Exonération de cotisations sociales NB : Assujettissement uniquement à la CSG/CRDS |
Salariés | Exonération d’impôt uniquement en cas de placement sur plan d’épargne d’entreprise (PEE) |
- Dans les entreprises d’au moins 250 salariés les sommes issues de l’intéressement sont assujetties au forfait social
Une rétribution collective souple
Vous êtes libre de choisir la formule de calcul liée aux résultats ou à la performance. Cette dernière, doit toutefois avoir un caractère aléatoire. Il est également possible d’en plafonner le montant global.
Si le dispositif produit un résultat, ce dernier doit être distribué à l’ensemble des salariés (une durée minimum d’ancienneté au plus égale à 3 mois peut être exigée), selon les critères préalablement établis (critères légalement fixés pouvant être combinés : durée de présence, salaire ou montant forfaitaire). De manière unilatérale, il est également possible de prévoir un supplément d’intéressement.
- Les dirigeants, leur conjoint ainsi que les partenaires liés par un Pacs peuvent également en bénéficier si l’entreprise emploie au moins 1 salarié et moins de 250 salariés.
Pour en savoir plus: Consultez les règles essentielles de l’accord d’intéressement !