Depuis le 1er janvier 2019, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué.
Qui plus est, pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, des aides à l’apprentissage exceptionnelles sont accordées à tout employeur embauchant un apprenti.
Il est encore temps d’en bénéficier !
L’ensemble de ces règles rend l’apprentissage attractif et permet de favoriser la formation et l’insertion des jeunes travailleurs sur le marché du travail.
Table des matières
Conditions préalables : âge et durée minimale de l'apprenti (aides apprentissage)
Sauf exceptions, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune de
16 ans à 29 ans révolus. La durée du contrat d’apprentissage est en principe alignée sur la durée de la formation suivie par le salarié, et en tout état de cause, elle ne peut être inférieure à 6 mois.
Conclusion et dépôt du contrat d’apprentissage (aides apprentissage)
Il s’agit d’un contrat de travail spécifique qui doit contenir un certain nombre de mentions particulières (effectif, diplôme préparé, date de début de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de formation en centre de formation d’apprentis, etc.).
-> En pratique, il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après le début de l’exécution du contrat.
-> Il doit être transmis à l’opérateur de compétences, qui dispose d’un délai de 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat.
Salaire minimum légal de l'apprenti
Sauf stipulations conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic en fonction de son âge et l’année d’exécution du contrat de travail.
| Avant 18 ans | 18 ans à moins de 21 ans | 21 ans à moins de 26 ans | 26 ans et plus |
1ère année | 27 % | 43 % | 53 %* |
100 %* |
2ème année | 39 % | 51 % | 61 %* | |
3ème année | 55 % | 67 % | 78 %* | |
* % du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur | ||||
Cotisations sociales
La rémunération versée aux apprentis entre dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales et aucune cotisation salariale n’est due dans la limite de 79 % du Smic. Qui plus est, la rémunération de l’apprenti est exonérée de CSG/CRDS.
Aide unique forfaitaire et aide exceptionnelle
Les employeurs de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire à l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre de niveau CAP à bac.
Cette aide à l’apprentissage est attribuée à hauteur de :
- 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.
En parallèle de cela, a été instituée une aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 visant à préparer un diplôme allant jusqu’au niveau Master. Cette aide, qui n’a vocation à être versée qu’au titre de la 1ère année du contrat, s’élève à 5 000 € maximum pour un apprenti mineur et 8 000 € maximum pour un apprenti majeur.
- Aussi pour les employeurs éligibles à l’aide forfaitaire unique, ils bénéficieront la 1ère année de l’aide majorée et, pour les années suivantes, de l’aide unique forfaitaire (sous réserve du respect de la condition de diplôme).
Pour en savoir plus : N’hésitez pas à consulter le code du travail numérique !