Embauche de salariés étrangers : ce que les employeurs doivent savoir en 2025

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Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et d’internationalisation croissante des échanges, de plus en plus d’entreprises françaises s’ouvrent à l’embauche de salariés étrangers. Pourtant, cette démarche s’accompagne de nombreuses obligations légales et administratives.

Quels documents sont nécessaires ? Quelles taxes s’appliquent ? Quelles sont les sanctions en cas d’irrégularité ?
Cet article fait le point, de manière claire et pratique, pour sécuriser vos embauches et éviter les risques juridiques et financiers.

Quels salariés étrangers peuvent travailler en France ?

L’embauche dépend de deux critères majeurs :

Le droit au séjour (être en situation régulière sur le territoire français)
Le droit au travail (avoir une autorisation explicite pour exercer une activité professionnelle)

A. Cas des ressortissants exemptés d’autorisation de travail

Les ressortissants suivants n’ont pas besoin de titre de travail :

Union européenne (UE)
Espace économique européen (EEE)
Suisse
Royaume-Uni (sous conditions, depuis le Brexit)
Certains pays disposant d’accords bilatéraux spécifiques (ex. : Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal…)

B. Cas des ressortissants soumis à autorisation

Tous les autres étrangers doivent :

Présenter un titre de séjour autorisant le travail ou
Obtenir une autorisation de travail délivrée par la DREETS ou l’OFII.

Quels documents vérifier avant l’embauche ?

Avant toute signature de contrat, l’employeur doit :

✅ Demander une copie du titre de séjour ou de l’autorisation de travail
✅ Vérifier la validité du document et sa compatibilité avec le poste proposé
✅ Conserver ces documents pendant toute la durée d’emploi
✅ Effectuer une déclaration nominative auprès de France Travail (au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche)

🔸 Remarque : Pour les étudiants étrangers, une simple déclaration nominative suffit pour prouver la régularité.

Les taxes à la charge de l’employeur

A. La taxe forfaitaire sur la première autorisation de travail

Cette taxe est due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lors de l’obtention d’un premier titre autorisant un salarié étranger à travailler.

B. La contribution annuelle à l’emploi de salariés étrangers

Type de contrat	Salaire & Durée	Montant de la taxe
Emploi temporaire < 12 mois	< SMIC temps plein	74 €
Échange de jeunes professionnels	≤ 1,5 SMIC temps plein	210 €
Saisonniers (≥ SMIC temps plein)		300 €
Échanges de jeunes	Forfaitaire	72 €
Saisonniers (activité incomplète)	50 €/mois d’activité	–

💡 Cette taxe est recouvrée par la DGFIP.

Sanctions en cas d’embauche sans autorisation de travail

Les risques sont lourds :

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
Amende de 30 000 € par salarié concerné
Amende forfaitaire (jusqu’à 15 000 €) pour chaque infraction
Privation d’aides publiques et exonérations sociales
Remboursement des salaires et indemnités perçus au salarié étranger concerné

🔸 Remarque : L’emploi irrégulier peut entraîner la suppression des exonérations de charges sociales prévues dans certains dispositifs.

Comment sécuriser le contrat d’un salarié étranger ?

A. Le salarié en situation irrégulière

Un salarié sans autorisation de travail n’est pas protégé par le contrat de travail classique. Son embauche peut être annulée, sans versement d’indemnités. Toutefois, si l’irrégularité n’est pas détectée rapidement, des droits au rappel de salaire peuvent exister.

B. Le salarié régularisé après l’embauche

Si un salarié obtient l’autorisation de travailler après le début du contrat, l’employeur devra régulariser rétroactivement la situation (cotisations, déclarations, taxes…).

Cas pratiques : exemples concrets

🧑‍🎓 Cas d’un étudiant étranger

Un étudiant camerounais peut travailler jusqu’à 964 heures par an (60 % du temps complet). Son titre de séjour « étudiant » suffit, mais l’employeur doit faire une déclaration nominative.

👨‍🌾 Cas d’un travailleur saisonnier

Un travailleur marocain recruté pour les vendanges doit disposer :

d’un contrat saisonnier visé
d’une autorisation de travail délivrée par l’OFII

Le cabinet doit s’acquitter d’une taxe saisonnière à l’embauche (entre 50 € et 300 € selon la durée).

Rôle du cabinet d’expertise comptable

Un expert-comptable joue un rôle central dans la sécurisation de ces embauches. Il peut :

Conseiller sur la législation applicable
Assister dans les démarches auprès de France Travail et l’administration
Calculer les taxes et intégrer les impacts fiscaux
Éviter les erreurs déclaratives coûteuses

Conclusion : embaucher en toute conformité

L’embauche d’un salarié étranger peut être un levier précieux pour votre activité, à condition de bien respecter le cadre légal. Avec l’accompagnement d’un cabinet comme Sunspear Conseils, vous bénéficiez d’une sécurisation juridique, fiscale et sociale, tout en renforçant votre attractivité RH.

Vous avez besoin d'être conseillé ? Contactez-nous !

Embauche de salariés étrangers : ce que les employeurs doivent savoir en 2025

Table des matières

Quels salariés étrangers peuvent travailler en France ?

A. Cas des ressortissants exemptés d’autorisation de travail

B. Cas des ressortissants soumis à autorisation

Quels documents vérifier avant l’embauche ?

Les taxes à la charge de l’employeur

A. La taxe forfaitaire sur la première autorisation de travail

B. La contribution annuelle à l’emploi de salariés étrangers

Sanctions en cas d’embauche sans autorisation de travail

Comment sécuriser le contrat d’un salarié étranger ?

A. Le salarié en situation irrégulière

B. Le salarié régularisé après l’embauche

Cas pratiques : exemples concrets

🧑‍🎓 Cas d’un étudiant étranger

👨‍🌾 Cas d’un travailleur saisonnier

Rôle du cabinet d’expertise comptable

Conclusion : embaucher en toute conformité

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