Déterminer votre objet social peut parfois être compliqué lors de l’immatriculation de votre société. En effet nombre d’activités peuvent engendrer des formalités supplémentaires en terme de réglementation et de certification. Voici des réponses aux questions les plus courantes.
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Vente de produits alimentaires réglementés ou non réglementés ?
Les produits alimentaires réglementés sont ceux qui sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité alimentaire, de composition, d’étiquetage et de traçabilité.
Voici quelques exemples :
- Les viandes, poissons et fruits de mer
- Les produits laitiers et les œufs
- Les fruits et légumes frais
- Les céréales et les produits à base de céréales, comme le pain et les pâtes
- Les aliments pour bébés et les aliments diététiques spéciaux
- Les aliments transformés, comme les conserves, les plats cuisinés et les snacks
- Les boissons alcoolisées et non alcoolisées
En revanche, les produits alimentaires non réglementés sont ceux qui ne sont pas soumis à une réglementation spécifique. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils sont exempts de normes de qualité et de sécurité.
Voici quelques exemples :
- Les herbes et épices
- Les noix, graines et fruits secs
- Les huiles et vinaigres
- Les confiseries et sucreries
- Les boissons à base de plantes, comme le thé et le café
- Les compléments alimentaires et les produits de santé naturels
Il convient de noter que la réglementation des produits alimentaires varie selon les pays et les régions, et qu’il peut y avoir des différences dans les produits considérés comme réglementés ou non réglementés en fonction de la juridiction.