Examen de Conformité Fiscale

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Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser la situation juridique et fiscale de votre LMNP comme de votre Entreprise, en réalisant un examen de conformité fiscale (ECF).

Vous avez la possibilité de vérifier et sécuriser la conformité fiscale de vos déclarations (notamment dans le cadre du LMNP) ainsi que pour le Fichier des écritures comptables (FEC) de votre l’entreprise.
Vous êtes ainsi libérée du souci que peut représenter le risque fiscal sur les questions courantes.
Par ailleurs, dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, L’ECF vous permet d’obtenir des garanties en cas de contrôle : aucune pénalité ni intérêt de retard ne sera dû en cas de rappel d’impôt sur l’un des points validés lors de cet examen.

Les avantages de l’examen de conformité fiscale :

  • Bénéficiez d’un examen portant sur 10 points clés
  • Suivez les recommandations formulées à la suite de l’ECF
  • Réduisez le risque fiscal de votre entreprise


Un contrôle fiscal peut s’avérer déstabilisant. Pas de panique, nous sommes là !

F.A.Q.

TOUTE ENTREPRISE, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, PEUT SÉCURISER SA SITUATION ET BÉNÉFICIER D’UN ECF.

PAS D’OBLIGATION ! Mais il s’agit d’une OPPORTUNITÉ pour bénéficier d’une tranquillité fiscale.

Non ! L’ECF permet d’éliminer le risque fiscal sur les questions courantes. Le fichier des écritures comptables (FEC) fait partie des 10 POINTS CONTROLÉS au cours de l’ECF.

Faux ! Toutefois, l’administration fiscale prendra en compte l’existence de la relation de confiance mise en place dans le cadre de l’ECF dans sa programmation des contrôles.

Non ! Il s’agit d’une MISSION COMPLÉMENTAIRE portant sur 10 points de contrôle faisant l’objet d’une facturation spécifique et engageant NOTRE RESPONSABILITÉ.

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