Expert-comptable pour les Artisans

Les entreprises du BTP doivent respecter les obligations comptables générales, mais elles doivent également prendre en compte des spécificités telles que la valorisation des travaux en cours et des encours, ainsi que la comptabilisation des avancements de chantier et des acomptes reçus.

La TVA dans le BTP et l’artisanat est soumise à des taux spécifiques. Le taux normal est de 20%, mais des taux réduits (10% et 5,5%) peuvent s’appliquer selon la nature des travaux et la situation du client (logement social, rénovation énergétique, etc.). Les entreprises du BTP doivent également appliquer l’autoliquidation de la TVA pour certaines prestations sous-traitées.

Le secteur du BTP bénéficie de certaines déductions fiscales, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les entreprises du BTP doivent également se conformer à des obligations spécifiques en matière de déclarations fiscales, notamment concernant la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration européenne de services (DES).

La paie dans le secteur du BTP est soumise à la convention collective nationale du BTP, qui définit les grilles de salaires, les primes et indemnités, ainsi que les règles relatives aux congés payés et aux heures supplémentaires.

Les entreprises du BTP doivent également gérer les spécificités liées aux déplacements des salariés (indemnités de grand déplacement, frais de repas, etc.) et à la carte BTP, qui permet d’identifier les salariés sur les chantiers.

Les entreprises du BTP doivent respecter les règles en matière de droit du travail, de droit des contrats et de droit de la construction (garanties, assurances, responsabilités, etc.). Elles doivent également se conformer aux normes de sécurité et d’hygiène sur les chantiers, ainsi qu’aux obligations liées à la sous-traitance et à la coordination des travaux (SPS, qualification des sous-traitants, etc.).

En outre, les entreprises du BTP doivent tenir compte des réglementations environnementales, telles que le respect des normes de performance énergétique ou la gestion des déchets de chantier.

• Les entreprises du BTP peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide et d’incitation, tels que le crédit d’impôt recherche (CIR) pour les activités de recherche et développement, les aides et subventions pour la formation des salariés (Fafiec, Opco, etc.), ou encore les aides régionales et européennes pour le financement de projets innovants et de développement durable.

Les entreprises du BTP sont soumises à plusieurs garanties et assurances obligatoires, comme la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est essentiel de souscrire ces assurances pour protéger l’entreprise en cas de sinistre ou de litige avec un client.

Les entreprises du BTP et de l’artisanat doivent se conformer à un ensemble de réglementations environnementales, comme la maîtrise de l’impact des chantiers sur l’environnement, la gestion des déchets et des nuisances, la protection des ressources naturelles et la prise en compte de la biodiversité. Elles sont également concernées par les normes de performance énergétique des bâtiments (RT 2012, RT 2020, etc.) et les labels environnementaux (HQE, BREEAM, LEED, etc.).

La gestion des risques dans le secteur du BTP passe par une approche globale et intégrée, incluant la prévention des accidents du travail, la sécurité sur les chantiers, la maîtrise des coûts et des délais, ainsi que la gestion des relations avec les clients, les sous-traitants et les partenaires.
Les entreprises du BTP peuvent également mettre en place un système de management de la qualité (ISO 9001, etc.) et un dispositif de contrôle interne pour améliorer leur performance et réduire les risques.

L’expert-comptable joue un rôle clé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises du BTP sur les aspects comptables, fiscaux, juridiques et sociaux. Il aide les entreprises à respecter leurs obligations légales et réglementaires, à optimiser leur gestion financière, à améliorer leur rentabilité et à anticiper les risques.
L’expert-comptable peut également assister les entreprises du BTP dans leur stratégie de développement, la recherche de financements et la préparation à la transmission de leur entreprise.

Un contrôle fiscal pour une entreprise du BTP implique l’examen des documents comptables, fiscaux et administratifs par l’administration fiscale. Les contrôleurs vérifieront la conformité des déclarations de TVA, la régularité des factures, la gestion des travaux en cours et des encours, ainsi que l’application des règles fiscales spécifiques au secteur du BTP.
Les entreprises du BTP doivent être en mesure de fournir tous les documents et justificatifs demandés par l’administration fiscale et, en cas de redressement, elles pourront être amenées à payer des pénalités et des intérêts de retard.

Les entreprises du BTP ont des obligations légales en matière de formation professionnelle continue pour leurs salariés (plan de formation, entretien professionnel, etc.) et de respect des normes de sécurité sur les chantiers (équipements de protection individuelle, formation à la sécurité, etc.).
Elles doivent également veiller à prévenir les risques professionnels, comme les accidents du travail et les maladies professionnelles, en mettant en place des actions de prévention et de formation.