Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Table des matières
Quels sont les dons concernés ?
Le don peut prendre l’une des formes suivantes :
- versement de somme d’argent ;
- don en nature (une œuvre d’art par exemple) ;
- versement de cotisations ;
- frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.
Quels sont les organismes bénéficiaires pour être éligible à la réduction d'impôt ?
Sont notamment éligibles à la réduction d’impôt pour dons les organismes suivants :
- œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel,
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
- fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales,
- établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
- organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
- organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque,
- mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats.
Les sommes versées à un organisme situé dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, permettent également d’obtenir une réduction d’impôt.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est égale à 66 % du total des versements retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer.
Toutefois, les dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, ainsi que les dons aux organismes qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % dans la limite de 1 000 € de 2020 à 2023. L’excédent bénéficiera du taux de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit être en possession des reçus délivrés par les organismes bénéficiaires. Ces reçus n’ont pas à être adressés à l’administration, mais ils doivent être conservés par le contribuable en cas de demande de l’administration.
Pour en savoir plus: Les règles de la donation dans le cadre de l’impôt sur le revenu