La SNC est une société commerciale, quel que soit son objet, qui se caractérise par une responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
Table des matières
Capital
Aucun montant minimum n’est fixé pour le capital des SNC.
Associés
Les associés d’une SNC peuvent être des personnes physiques ou morales.
Il faut au minimum deux associés pour constituer une SNC. En revanche, aucune limite sur le nombre maximum d’associés n’est prévue.
-> Deux époux peuvent seuls être associés d’une SNC.
Les associés ont la qualité de commerçant, ce qui implique que tous les associés doivent avoir la capacité de faire des actes de commerce. Ce qui n’est pas le cas des mineurs non-émancipés.
Apports
- Apports en numéraire : il s’agit d’un apport d’argent. La loi n’impose pas une libération immédiate de tout ou partie du capital.
- Apports en nature : il s’agit d’apporter des biens autres qu’une somme d’argent. Ils doivent être intégralement libérés dès la constitution, c’est-à-dire que les biens apportés doivent être disponibles.
- Apports en industrie : cela consiste en un apport de savoir- faire ou de connaissance.
Gérance
La SNC est représentée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Sauf dispositions contraires dans les statuts, tous les associés sont gérants.
- Il est possible de nommer un gérant choisi en dehors des associés.
Responsabilité des associés
La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire.
Transmission des parts sociales
La cession comme la donation des parts sont obligatoirement soumises à l’agrément de tous les associés (unanimité), sans qu’il soit possible de déroger à cette règle.
En cas de décès d’un associé, la SNC est en principe dissoute de plein droit, sauf dispositions contraires dans les statuts.
Il est possible de prévoir deux types de clauses :
- Clause de continuation de la société avec les seuls associés survivants
- Clause de continuation avec un ou plusieurs héritiers de l’associé décédé
Les parts représentatives d’un apport en industrie ne sont pas transmissibles que ce soit par cession, donation ou décès.
Nomination d’un commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés :
- 4 M€ de total du bilan ;
- 8 M€ de chiffre d’affaires hors taxe ;
- 50 salariés.
Dépôt des comptes au greffe
Seules les SNC dont tous les associés sont des SARL, des sociétés par actions ou des SNC sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Autrement dit, dès lors que la SNC compte un associé personne physique, elle n’est pas tenue de déposer ses comptes annuels.
Pour en savoir plus: Consultez le guide sur les SNC !