Connaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprenti(e)s ?

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À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leur rang des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’au 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci a été modifié pour tout contrat dont l’exécution a débuté à compter du 1^er mars 2025.

Un assujettissement partiel à cotisations sociales

La rémunération des apprentis est assujettie à cotisations sociales salariales pour la part excédant 50 % du SMIC.

L’exonération de cotisations salariales n’intègre pas les cotisations et contributions au titre de la protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé) ou de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales.

Un assujettissement partiel à CSG

La rémunération des apprentis est assujettie à CSG-CRDS pour la part excédant 50 % du SMIC.

En cas de dépassement, la fraction supérieure à ce plafond est assujettie à CSG-CRDS, après application de l’abattement de 1,75 %.

L’exclusion de l’assiette de la CSG-CRDS est limitée aux seuls salaires et ne s’étend pas aux sommes versées aux apprentis au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise.

Comment Sunspear Conseils peut vous aider

📞 Contactez-nous : La conclusion d’un contrat d’apprentissage répond à un cadre réglementaire stricte. N’hésitez pas à nous contacter afin d’évaluer le coût social de l’embauche d’un apprenti !

Conclusion

Le régime social des rémunérations versées aux apprentis ne soumet qu’à cotisations sociales et CSG‑CRDS la part de salaire au‑delà de 50 % du SMIC (après abattement de 1,75 %), tout en maintenant l’exonération patronale et les aides jusqu’à 6 000 €. Ces dispositions, simplifiées pour tous les contrats démarrant depuis le 1ᵉʳ mars 2025, renforcent l’attrait du contrat d’apprentissage pour les employeurs.

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Table des matières

Un assujettissement partiel à cotisations sociales

Un assujettissement partiel à CSG

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