Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditions. A défaut, l’Urssaf peut opérer un redressement.
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Les repas d’affaires comme frais professionnels
Afin d’être qualifiés comme tels, ces frais doivent toutefois répondre à certains critères énumérés par le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss), opposable depuis le 1er avril 2021 :
- avoir un caractère exceptionnel (irrégulier et limité) ;
- constituer, pour le salarié, des frais en dehors de l’exercice normal de son activité ;
- être engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur doit être en mesure de justifier de documents attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé ainsi que le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié.
La notion d’abus manifeste
Ce régime d’exonération s’applique, sauf abus manifeste.
Il est ainsi admis que les repas d’affaires sont présumés être des frais professionnels dès lors qu’ils sont limités à 1 repas par semaine ou 5 par mois. Au-delà de ces seuils, ils risquent d’être considérés comme un complément de rémunération (avantage) soumis aux cotisations sociales.
Toutefois depuis le 1er août dernier, le Boss a assoupli sa position. En effet, si les missions du salarié justifient leur nécessité, les repas d’affaires pourront être qualifiés de frais professionnels même au-delà des seuils précités.
- L’abus manifeste s’apprécie, sur justificatifs, en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection ou la représentation.
Pour en savoir plus : Tout savoir sur les frais professionnels
