Examen de Conformité Fiscale

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Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser la situation juridique et fiscale de votre LMNP comme de votre Entreprise, en réalisant un examen de conformité fiscale (ECF).

Vous avez la possibilité de vérifier et sécuriser la conformité fiscale de vos déclarations (notamment dans le cadre du LMNP) ainsi que pour le Fichier des écritures comptables (FEC) de votre l’entreprise.
Vous êtes ainsi libérée du souci que peut représenter le risque fiscal sur les questions courantes.
Par ailleurs, dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, L’ECF vous permet d’obtenir des garanties en cas de contrôle : aucune pénalité ni intérêt de retard ne sera dû en cas de rappel d’impôt sur l’un des points validés lors de cet examen.

Les avantages de l’examen de conformité fiscale :

Bénéficiez d’un examen portant sur 10 points clés
Suivez les recommandations formulées à la suite de l’ECF
Réduisez le risque fiscal de votre entreprise

Un contrôle fiscal peut s’avérer déstabilisant. Pas de panique, nous sommes là !

Pour en savoir plus : Ressources complémentaires sur l’ECF

F.A.Q.

Mon entreprise est-elle concernée par l’ECF ?

TOUTE ENTREPRISE, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, PEUT SÉCURISER SA SITUATION ET BÉNÉFICIER D’UN ECF.

Suis-je obligé(e) de faire un ECF ?

PAS D’OBLIGATION ! Mais il s’agit d’une OPPORTUNITÉ pour bénéficier d’une tranquillité fiscale.

L’ECF, le FEC…n’est-ce pas la même chose ?

Non ! L’ECF permet d’éliminer le risque fiscal sur les questions courantes. Le fichier des écritures comptables (FEC) fait partie des 10 POINTS CONTROLÉS au cours de l’ECF.

Avec un ECF, je n’aurai plus de contrôle fiscal ?

Faux ! Toutefois, l’administration fiscale prendra en compte l’existence de la relation de confiance mise en place dans le cadre de l’ECF dans sa programmation des contrôles.

Vous vous occupez des comptes et déclarations fiscales pour notre entreprise. L’ECF est-il inclus dans votre prestation ?

Non ! Il s’agit d’une MISSION COMPLÉMENTAIRE portant sur 10 points de contrôle faisant l’objet d’une facturation spécifique et engageant NOTRE RESPONSABILITÉ.

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