JEI
Actualité Entreprise

Le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI)

          Les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales et sociales. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif est ouvert à une nouvelle catégorie d’entreprise

Télétravail
Actualité Entreprise

Télétravail depuis l’étranger : Quels sont les risques ?

          Dans certains secteurs d’activité, les tâches de travail peuvent aisément être effectuées en distanciel. Compte tenu des difficultés de recrutement, les employeurs peuvent être tentés de recourir à des télétravailleurs résidant à l’étranger. Si cette

loyers commerciaux
Investissement Immobilier

La fixation et la révision des loyers commerciaux

          Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination du loyer au stade de la conclusion du bail commercial apparaît très libre entre les

Partage de la Valeur
Actualité Entreprise

La prime de partage de la valeur (Mise à jour 12/2023)

          Depuis son introduction en 2019 sous le nom de « Prime Macron », la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a évolué pour devenir la Prime de Partage de la Valeur (PPV) en 2022. Cette année, elle conserve

LE REGIME SIMPLIFIE DE TVA
Actualité Entreprise

Le régime simplifié de TVA

          Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible. Table des matières Qui est concerné ? Le régime réel

imputer ses déficits fonciers
Investissement Immobilier

Quelle fiscalité pour la micro-entreprise ?

          Un exploitant individuel est de plein droit soumis au régime micro-entreprise lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites. Son bénéfice imposable est déterminé forfaitairement en appliquant au chiffre d’affaires ou aux recettes réalisés après