Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Le dispositif ne cesse d’évoluer depuis sa création et les obligations pour
Le groupement d’intérêt économique (GIE) a pour but de permettre et de faciliter le développement de l’activité économique de ses membres sans pour autant leur faire perdre leur indépendance les uns vis-à-vis des autres. Table
La SNC est une société commerciale, quel que soit son objet, qui se caractérise par une responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Table des matières Capital Aucun montant minimum n’est
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de quoi ils peuvent être redevables d’une amende importante. Par ailleurs, il faut, tous les
Cette aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal à 8 000 €, elle est accordée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat. Il
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne qui l’exploite à ses risques et périls Table des matières Quelles sont
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’accord d’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal. Table des matières Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux
Le loyer est un élément essentiel du bail commercial puisqu’il constitue la contrepartie de la jouissance du local. Le montant des loyers commerciaux est initialement librement déterminée par les parties, sa révision en revanche est
A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement. Table des matières Quel avantage fiscal pour