CEJ
Actualité Entreprise

Accompagnement des jeunes vers l’emploi (CEJ)

          Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes confrontés à une difficulté d’accès à l’emploi durable. Sont concernés les jeunes sans emploi (de 16 à 25 ans révolus ou en situation de handicap de

Bouclier Tarifaire
Actualité Entreprise

Aides aux entreprises (Bouclier tarifaire pour l’énergie)

          Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. Table des matières Bouclier tarifaire pour les

Contrat apprentissage
Actualité Entreprise

Quelles aides à l’embauche pour les jeunes alternants en 2023 ?

          Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutement d’alternants. En 2023, l’aide unique et l’aide exceptionnelle se poursuivent avec quelques aménagements. Ouvertes

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Actualité Entreprise

La procédure de la rupture conventionnelle homologuée

          La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure spécifique. Il convient d’être vigilant lors de sa conclusion puisque l’inobservation de

Innovation
Actualité Entreprise

Le crédit d’impôt innovation (CII)

          Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, sous la forme d’un crédit d’impôt innovation qui est réservé aux PME. Table des matières Quelles sont les

Report des déficits
Actualité Entreprise

Report des déficits (Carry-back)

          Le déficit constaté à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être reporté sur le bénéfice de l’exercice précédent. Ce report fait naître une créance sur le Trésor

Réduction d'impôt
Actualité Entreprise

La réduction d’impôt pour dons de particuliers

          Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Table des matières Quels sont les dons concernés ?        

Rémunération Gérants SARL
Actualité Entreprise

Rémunération des gérants de SARL

          En l’absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En conséquence, il est opportun de déterminer expressément la situation. Table des matières La fixation d’un droit à

Siège social
Actualité Entreprise

Siège social d’une entreprise !

          Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services administratifs. Il ne correspond pas nécessairement au lieu d’exploitation de l’activité